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Conseiller Sécurité Transport Marchandises Dangereuses - CSTMD

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1 - Département

Département Conseil Sécurité Transports Marchandises Dangereuses – CSTMD

1.1. Les textes en bref,
Ce que dit la législation sur le ... 

CSTMD

Dans le cadre de leurs activités, la plupart des entreprises qui Expédient, Emballent, Remplissent, Chargent, Transportent, Déchargent et Reçoivent des Matières Dangereuses ou Déchets Dangereux, y compris de manière multimodale (Route, Rail, Fluvial, Aérien, Maritime), doivent dans la plupart des cas nommer un Conseiller Sécurité Transport Marchandises Dangereuses en communicant à l’Autorité Compétente ou à l’Instance désignée à cet effet, son identité et en transmettant une copie du certificat du conseiller et, lorsque le conseiller est une personne extérieure à l'entreprise, une attestation de celui-ci indiquant qu'il accepte cette mission.

Vos Obligations

Article 1.8.1.4

Les Autorités Compétentes peuvent également, dans les installations des entreprises intervenant dans le transport de Marchandises dangereuses (chapitre 1.4), aux fins de contrôler les documents nécessaires et faire tout prélèvement d’échantillons de marchandises dangereuses ou d’emballages aux fins d’examens, à condition que cela ne constitue pas un danger pour la sécurité. Les Intervenants dans le Transports de Marchandises Dangereuses (chapitre 1.4) doivent rendre accessibles, aux fins de contrôle, les véhicules, les éléments de véhicules, ainsi que les dispositifs d’équipements et d’installations, dans la mesure où cela est possible et raisonnable. Ils peuvent, s’ils l’estiment nécessaire, désigner une personne de l’entreprise pour accompagner le représentant de l’Autorité Compétente.

Article 1.8.1.1

Les Autorités Compétentes des Parties Contractantes peuvent à tout moment et sur place, sur leur territoire national, contrôler si les prescriptions relatives aux Transports de Marchandises Dangereuses sont respectées, y compris conformément au 1.10.1.5, celles relatives aux Mesures de Sureté.


Article 1.8.1.2

Les Intervenants dans le Transport de Marchandises Dangereuses (chapitre 1.4) doivent dans le cadre de leurs obligations respectives, donner sans délai aux autorités compétentes et à leurs mandataires les renseignements nécessaires pour effectuer les contrôles.


1.2. CSTMD

Vos Obligations


Afin de permettre la circulation des marchandises dangereuses entre les pays, la réglementation TMD est principalement internationale, celle-ci est fondée sur différents règlements internationaux, notamment :

→ Transport Ferroviaire : le règlement RID ;
→ Transport Routier : l’accord ADR ;
→ Transport Fluvial : l’accord européen ADN ;
→ Transport Maritime : les codes et recueils maritimes pour le TMD en colis et en vrac ;
→ Transport Aérien : les instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

La cohérence entre ces différents règlements, nécessaire à l’harmonisation du transport multimodal, est assurée par les Nations-Unies, qui les ont élaborées et les tiennent à jour. 

Nos Missions et Prestations
ODESSA PARTNERS et RISKS : acteur majeur dans le conseil et l'application des règlements des Transports Routiers, Transports Fluviaux, Transports Maritimes et Transports Aériens 1
ODESSA PARTNERS et RISKS : acteur majeur dans le conseil et l'application des règlements des Transports Routiers, Transports Fluviaux, Transports Maritimes et Transports Aériens 2
ODESSA PARTNERS et RISKS : acteur majeur dans le conseil et l'application des règlements des Transports Routiers, Transports Fluviaux, Transports Maritimes et Transports Aériens 3

1.3. CSTMD

Nos Missions, Prestations ...

Dans ce cadre ODESSA PARTNERS & RISKS Accompagne les entreprises, de la PME à la multinationale, dans l’optimisation de leur compétitivité tout en assurant le Strict Respect des Réglementations liées au transport de Marchandise Dangereuses et de Déchets.

Et les formations
Nos Missions et Prestations - Odessa Partners and Risks

- L’établissement de l’ensemble des documents et déclarations auprès des Autorités Compétentes ou l’Instance désignée concernant la nomination du Conseiller Sécurité (CSTMD).

- Réalisation d’un audit de l’entreprise permettant d’évaluer ses obligations, le niveau de conformité de la réglementation ADR-RID-ADN.

- Organisation d’une réunion de restitution et de remise du rapport d’audit et de préconisations de réduction des écarts réglementaires avec les recommandations adaptées à la situation constatée et définition du plan d’action à adopter.

- Accompagnement à la mise en place et à la réalisation du plan d’Action.

- Analyse de la pratique de l’entreprise concernant la prise en compte dans l’achat des moyens de transport de tout besoin particulier relatif aux Marchandises Dangereuses transportées.

- Etude des procédés permettant de vérifier le matériel utilisé pour le transport des Marchandises Dangereuses ou pour les opérations d’Emballage, de Remplissage, de Chargement, de Déchargement et de Transport.

- La mise en œuvre de procédures d’urgence appropriées aux accidents ou incidents éventuels pouvant porter atteinte à la sécurité pendant le transport de Marchandises Dangereuses ou pendant les opérations d’Emballage, de Remplissage, de Chargement ou de Déchargement.

Odessa Partners et Risks : conseil en sécurisation de produits dangereux

- La vérification que le personnel affecté à l’expédition, au transport à l’emballage, au remplissage, au chargement ou au déchargement de ces marchandises dispose des procédures d’exécution et de consignes détaillées.

- La prise en compte des prescriptions législatives et des besoins particuliers relatifs au transport de Marchandises Dangereuses concernant le choix et l’utilisation de sous-traitants ou autres intervenants.

- La mise en place de procédés de vérification afin d’assurer la présence, à bord des moyens de transport, des documents et des équipements de sécurité devant accompagner les transports, et la conformité de ces documents et des ces équipements avec la réglementation.

- Le recours à des analyses et, si nécessaire, la rédaction de rapports concernant les accidents, les incidents ou les infractions graves constatées au cours du transport de MD, ou pendant les opérations d’emballage, de remplissage, de chargement ou de déchargement.

Odessa Partners et Risks : le risques transports fluviaux

- La mise en place de mesures appropriées pour éviter la répétition d’accidents, d’incidents ou d’infractions graves. 

- La réalisation d’un audit annuel et établissement d’un rapport annuel Réglementaire avant le 31 mars de chaque année qui doit être conservé 5 ans par la direction de l’entreprise. 

- Une assistance tout au long de l’année (12 mois)

- Lors de toute évolution réglementaire, l’information vous est transmise de manière personnalisée par rapport à vos domaines d’activité.

- L’assistance par téléphone ou mail pour toutes vos questions relatives aux marchandises dangereuses.

1.4. CSTMD

C’est aussi les Formations :


- Une Formation et sensibilisation à la sécurité (des personnes concernées) à la gestion des marchandises dangereuses, dans le respect des prescriptions de la réglementation ADR-RID-ADN ; (Formation 1.3 “personnel d’encadrement”, Formation 1.3 “employés”, Formation 1.3 “personnel logistique et transport”)

- Formation et Sensibilisation à la nature des risques à la Sureté « chapitre 1.10 » de l’ADR-RID-ADN de l’ensemble des acteurs de l’entreprise participant à la chaîne du transport. 

Odessa Partners la formation
ODESSA PARTNERS et RISKS risques transports ferrovieres

1.5. La Mission CSTDM

Les Avantages de l’Externalisation 

la Mission de CSTMD (Conseiller Sécurité Transports Marchandises Dangereuses) : 

- Dans de nombreuses entreprises, le conseiller à la sécurité ADR, ADN et RID se retrouve souvent isolé face à la complexité des exigences réglementaires, pris par d’autres missions opérationnelles, il n’a pas toujours le temps ni les ressources nécessaires pour assurer pleinement l’ensemble de ses obligations — notamment la rédaction du rapport annuel d’activité, le suivi des non-conformités, ou encore la mise à jour des procédures internes.

- Remplacement de vos Conseillers Sécurité Transports Marchandises Dangereuses en cas d’Accident de Travail, Arrêt Maladie, Non Renouvellement de Certificat, Congés longues Durées, Démission…

- Assistance et Soutien de vos Conseillers MD internes.

- Disposer d’un professionnel immédiatement opérationnel, qui vous assure également une veille règlementaire permanente. Vous restez ainsi informé de toutes les nouveautés et changements de la législation en vigueur.

- Votre organisation est confrontée à une surcharge d’activité ponctuelle, ou vous manquez momentanément de compétences spécialisées en interne

- Une assistance tout au long de l’année (12 mois).

- Lors de toute évolution réglementaire, l’information vous est transmise de manière personnalisée par rapport à vos domaines d’activité.

- L’assistance par téléphone ou mail pour toutes vos questions relatives aux marchandises dangereuses. 

Odessa Partners et Risks securisation des produits dangereux
Odessa Partners et Risks : les risques transports ferrovieres
Odessa-Partners et Risks : les risques transports dangereux
Sûreté du Transport

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5 départements

Pour vous accompagner dans le Transport Multimodal de Marchandises Dangereuses ou non & Gestion de Déchets

Département Conseil Sécurité Transports Marchandises Dangereuses (CSTMD)

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Département / Cellule Hot Line et Assistance Technique et Réglementaire - Odessa Partners and Risks

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Références

Enregistrée comme Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) sous le N° IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) DIRECCTE Ile de France sous le n° IDF/2017/89, Renouvelée le 12/10/2022 sous le n° IDF/2022/77 pour 5 ans.

Récépissé de Déclaration pour l’Exercice de l’activité de Négoce et Courtage de Déchets Dangereux et non Dangereux N°2022-14-NC Préfecture des Hauts de Seine.

Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires « Utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels) N° A087069 du 14/03/2025.

Philippe Barriere CEO et fondateur Odessa Partners and Risks

- ESC PARIS Certificat de Spécialité en Direction des Achats, Management Industriel et DESS en Direction et Management Stratégique des Entreprises,

- Certificat de Capacité Professionnelle au Transport National et International par Route de Marchandises N° MD520514896 du 03/11/2005,

- Médaille de bronze-d’Argent-d’Or de la fédération Nationale des Syndicats de l’Assainissement et Maintenance Industrielle.

- Diplôme d’Honneur SIAP-Prix Collecte et Environnement Catégorie Gestion,

- Formation CNPP (Centre National de Prévention et de Protection) Analyse des Atmosphères explosives (ATEX) – Prévention et Protection,

- Titulaire du Certificat CFPA Europe (Confédération of Fire Protection Association) « Explosion Protection » ATEX n° FR 05/002 et du Certificat  « TECHNIQUE SECURITE INCENDIE n° FR/06/223,

- Formation "Les Dangers des gaz, les Instruments de Prévention et la Maintenance des détecteurs" - INERIS (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques),

- Titulaire du CERTIFICAT TECHNIQUE INSSI (Institut Supérieur de la Sécurité Incendie) délivré par le CNPP (Centre National de Prévention et de Protection), 

- CERTIFICAT d’INTERVENTION en ATMOSPHERES DANGEREUSES (gaz toxiques et produits chimiques) délivré par le CNPP et le GESIP (Groupe d’Etude et de Sécurité des Industries Pétrolières et Chimiques),

- Formation UNITE 1 - "Environnement et Risques Technologiques CNPP" (Centre National de prévention et de Protection).

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